95e Assises des départements de France - Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet assisesdesdepartements2026.fr, ci-après désigné « le Site ».

Le Site est édité par le Département de la Marne dans le cadre de l’organisation des 95èmes Assises des Départements de France dans la Marne, organisées les 14, 15 et 16 octobre 2026 au Parc des Expositions de Reims, en partenariat avec Départements de France.

Le Site a pour finalité principale de mettre à disposition des utilisateurs des informations relatives à l’événement, notamment son programme, ses modalités pratiques, ses actualités, ses partenaires, ses conditions d’inscription, ses informations d’accès, ses informations logistiques, ses modalités de participation et ses informations de contact.

Le Site permet également, selon les fonctionnalités activées, de procéder à une inscription au congrès, de s’inscrire à certaines séquences du programme, de gérer des informations logistiques, d’accéder à un espace utilisateur, de commander certaines prestations liées à l’événement ou de consulter les documents applicables.

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les inscriptions, commandes, paiements, annulations, prestations partenaires, mises à disposition de stands, insertions publicitaires et prestations de visibilité sont régis par les Conditions générales de vente applicables à l’événement, accessibles depuis le Site.

2.Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-après sont définis comme suit.

Éditeur : le Département de la Marne, collectivité territoriale éditrice du Site.

Utilisateur : toute personne accédant au Site, quel que soit son statut : élu, agent public, représentant institutionnel, partenaire, exposant, intervenant, journaliste, prestataire, congressiste, participant ou simple visiteur.

Site : le site internet accessible sous le nom de domaine assisesdesdepartements2026.fr.

Contenus : l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, documents, formulaires, informations pratiques, programmes, actualités, supports de communication et liens hypertextes.

Services : les fonctionnalités proposées sur le Site, notamment l’accès aux informations relatives à l’événement, les formulaires d’inscription, les formulaires de contact, les espaces utilisateurs, les espaces dédiés aux participants, partenaires, exposants ou journalistes, ainsi que les fonctionnalités de commande ou de gestion associées à l’événement.

Espace utilisateur : espace personnel ou interface dédiée permettant, le cas échéant, à un utilisateur inscrit d’accéder à certaines informations, de consulter ou modifier certaines données liées à son inscription, de gérer sa participation au programme ou d’accéder à des informations pratiques relatives à l’événement.

Participant : toute personne physique inscrite pour assister aux Assises des Départements de France 2026.

Client : toute personne physique ou morale procédant à une inscription, à une commande ou à une réservation de prestation dans le cadre de l’événement.

Partenaire : toute personne morale ou structure commandant un pack partenaire, une option de communication, un espace publicitaire ou une prestation de visibilité.

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU lors de sa navigation sur le Site et s’engage à les respecter.

Lorsque certains services du Site nécessitent une inscription, une demande de contact, une commande, une réservation, une inscription à l’événement ou la création d’un espace utilisateur, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.

L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à l’acceptation de documents complémentaires, notamment les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité, la Politique de gestion des cookies, les guides techniques applicables aux partenaires ou exposants, ainsi que tout document pratique ou technique communiqué par l’éditeur.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services concernés.

4. Documents applicables

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, la consultation et l’utilisation générale du Site.

Elles sont complétées par les documents suivants, accessibles ou communiqués depuis le Site :

les Mentions légales ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique de gestion des cookies ;
la page Accessibilité ;

les Conditions générales de vente applicables aux inscriptions, commandes, paiements, annulations, prestations partenaires, mises à disposition de stands, insertions publicitaires et prestations de visibilité ;

le Guide technique exposants et partenaires, lorsqu’il est applicable ;

le Guide communication partenaires, lorsqu’il est applicable ;

tout document pratique, technique ou organisationnel communiqué par l’éditeur ou l’organisateur aux participants, partenaires, exposants ou prestataires.

Ces documents complètent les présentes CGU sans s’y substituer.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions générales de vente concernant une inscription, une commande, un paiement, une annulation, une prestation partenaire ou une prestation de visibilité, les Conditions générales de vente prévalent.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un document technique ou pratique, les présentes CGU prévalent, sauf lorsque le document concerné précise des contraintes matérielles, techniques, de sécurité ou réglementaires propres à l’exécution d’une prestation.

5. Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour, à son évolution technique, à sa sécurisation ou en cas de force majeure.

Le Département de la Marne met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose pour assurer l’accès au Site. Il ne saurait toutefois garantir une disponibilité permanente, continue ou exempte d’erreur.

Le Département de la Marne se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’évolution fonctionnelle, de contraintes techniques, d’incident de sécurité ou de nécessité liée à l’organisation de l’événement.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et reste responsable de son équipement, de sa connexion internet, de son navigateur et de ses paramètres de sécurité.

6. Services proposés sur le Site

Le Site peut notamment permettre à l’utilisateur :

de consulter le programme des Assises des Départements de France 2026 ;
d’accéder aux informations pratiques relatives à l’événement ;
de prendre connaissance des modalités d’inscription et de participation ;
de s’inscrire au congrès, aux séquences du programme ou à certains événements associés ;
d’accéder à des informations relatives à l’hébergement, au transport, aux lieux de réunion, au Parc des Expositions de Reims et aux temps forts de l’événement ;
de consulter les informations relatives aux partenaires, exposants, intervenants ou temps institutionnels ;
de commander certaines prestations, lorsque cette fonctionnalité est ouverte ;
de gérer, le cas échéant, son inscription ou certaines informations liées à sa participation ;
de contacter l’organisation ;
d’accéder, le cas échéant, à un espace utilisateur ou à des formulaires gérés avec l’appui de prestataires techniques.

Certaines fonctionnalités peuvent être opérées directement par le Département de la Marne ou par des prestataires agissant pour son compte, notamment pour la gestion événementielle, l’inscription, l’accueil des participants, la gestion des badges, la gestion des espaces partenaires, les paiements, la facturation, l’assistance technique ou l’administration du Site.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles associées à ces services sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

7. Espace utilisateur et authentification

Lorsque le Site propose un espace utilisateur, celui-ci permet à l’utilisateur concerné d’accéder à certaines informations ou fonctionnalités liées à son inscription, à sa participation, à son programme, à ses données d’identification, à ses informations logistiques ou à ses préférences de communication.

L’accès à l’espace utilisateur peut nécessiter une authentification. Cette authentification peut notamment reposer sur l’adresse électronique renseignée par l’utilisateur et sur l’envoi d’un code de vérification à usage temporaire.

L’utilisateur s’engage à utiliser une adresse électronique valide, personnelle ou professionnelle, dont il dispose effectivement.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de sa boîte de messagerie, des codes temporaires qui lui sont adressés et de toute action réalisée depuis son espace utilisateur.

L’utilisateur s’interdit de communiquer son code d’accès à un tiers, d’utiliser l’espace d’un autre utilisateur ou de tenter d’accéder à un espace, une donnée ou une fonctionnalité qui ne lui est pas destinée.

En cas de suspicion d’accès frauduleux, d’usurpation d’identité, d’anomalie ou de compromission de son accès, l’utilisateur est invité à contacter sans délai l’organisation à l’adresse suivante : assises2026@marne.fr.

Le Département de la Marne se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à un espace utilisateur en cas d’usage abusif, de tentative d’accès frauduleux, de suspicion de compromission, d’informations manifestement erronées ou de non-respect des présentes CGU.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’espace utilisateur, de l’authentification et de la gestion de l’inscription sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

8. Notifications et communications liées à l’événement

Le Site peut permettre à l’utilisateur de recevoir des communications liées à son inscription ou à sa participation à l’événement.

Les communications strictement nécessaires à l’organisation de l’événement, à la confirmation de l’inscription, à la gestion du badge, à l’accès aux sites, à la sécurité, aux modifications substantielles du programme, aux informations logistiques ou au suivi d’une commande peuvent être adressées à l’utilisateur sans inscription à une newsletter, dès lors qu’elles sont nécessaires à la gestion de sa participation.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment selon les modalités indiquées dans les communications reçues ou dans la Politique de confidentialité du Site.

9. Inscriptions, commandes, paiements et prestations commerciales ou partenariales

Les inscriptions individuelles, commandes de prestations, paiements, annulations, remplacements de participants, participations au Dîner des Assises, packs partenaires, mises à disposition de stands, options de communication, insertions publicitaires, prestations de visibilité, facturation et réclamations sont régis par les Conditions générales de vente accessibles depuis le Site.

L’utilisateur est invité à consulter les Conditions générales de vente avant toute validation d’inscription, de commande ou de paiement.

En cas d’utilisation d’un service de paiement en ligne ou d’un parcours de commande, l’utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des informations saisies avant validation.

Le Département de la Marne ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une erreur de saisie, d’une adresse électronique incorrecte, d’informations incomplètes ou d’informations non actualisées communiquées par l’utilisateur.

10. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, aux droits des tiers, aux documents applicables et à l’ordre public.

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, malveillantes ou contraires à sa destination ;
de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site ;
de tenter d’accéder frauduleusement à un espace, une donnée, un système ou une fonctionnalité non autorisée ;
d’introduire volontairement un virus, un code malveillant, un programme ou tout dispositif susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ;
d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des informations inexactes lors de l’utilisation d’un formulaire ;
de créer ou utiliser un espace utilisateur au nom d’un tiers sans autorisation ;
de collecter ou extraire massivement des contenus du Site par des procédés automatisés non autorisés ;
de détourner les formulaires, les services d’inscription, les espaces utilisateurs ou les fonctionnalités de contact de leur finalité ;
de réutiliser les contenus du Site dans des conditions portant atteinte aux droits du Département de la Marne, de Départements de France, des partenaires, des auteurs, des photographes, des intervenants ou de tiers titulaires de droits ;
de déposer, transmettre ou faire publier des contenus illicites, inexacts, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l’accès aux services concernés, sans préjudice des actions susceptibles d’être engagées.

11. Exactitude des informations communiquées par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur renseigne un formulaire sur le Site ou dans un service associé, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet.

En cas d’erreur, d’omission ou d’information inexacte, le Département de la Marne ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de traiter une demande, de confirmer une inscription, d’adresser une communication utile, d’émettre un badge, de gérer une commande, de traiter une facturation, d’assurer un accès à l’événement ou d’organiser un service lié à la participation.

L’utilisateur s’engage à signaler toute erreur ou modification nécessaire à l’adresse suivante : assises2026@marne.fr.

12. Responsabilité de l’éditeur

Le Département de la Marne s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la qualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment, notamment en raison de l’évolution du programme, des modalités pratiques, des lieux, des horaires, des intervenants, des conditions d’accès, de la disponibilité des places, des contraintes de sécurité ou de l’organisation de l’événement.

Le Département de la Marne ne saurait garantir que les informations publiées sont en permanence complètes, exactes, exhaustives, actualisées ou exemptes d’erreur matérielle.

Le Département de la Marne ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, d’une impossibilité d’y accéder, d’une interruption temporaire, d’une erreur, d’une omission, d’une modification de contenu ou de l’utilisation des informations publiées.

L’utilisateur est invité à signaler toute erreur, anomalie ou dysfonctionnement à l’adresse suivante : assises2026@marne.fr.

13. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers des sites institutionnels, touristiques, de transport, d’hébergement, de partenaires, de prestataires, de médias, de paiement ou d’organismes associés à l’événement.

Le Département de la Marne n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de protection des données personnelles.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve :

de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts du Département de la Marne, de Départements de France ou de l’événement ;
de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ;
de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat, d’une validation ou d’un soutien officiel sans autorisation préalable ;
de permettre l’identification claire du Site comme source du contenu consulté ;
de ne pas intégrer les pages du Site dans un cadre, une interface ou un environnement de nature à en altérer la présentation ou l’origine ;
de ne pas renvoyer depuis un site dont le contenu serait illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Département de la Marne se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait contraire aux présentes conditions ou susceptible de porter atteinte à ses droits, à son image, à ses intérêts ou à la sécurité du Site.

14. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le Site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, marques, signes distinctifs, documents, illustrations, interfaces, éléments de mise en page, programmes, supports et documents téléchargeables, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent, selon les cas, au Département de la Marne, à Départements de France, à leurs partenaires, à leurs prestataires ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation de tout ou partie des contenus du Site doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables, les droits des tiers, le droit à l’image et, le cas échéant, les conditions de réutilisation précisées dans les Mentions légales du Site.

Les photographies, vidéos, logos, créations graphiques, chartes, marques, éléments de communication de l’événement et contenus fournis par des partenaires ou tiers ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Les informations publiques éventuellement diffusées sur le Site peuvent être soumises au régime applicable à la réutilisation des informations publiques, sous réserve notamment des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, de la protection des données personnelles, du droit à l’image et des mentions spécifiques associées aux contenus concernés.

15. Droit à l’image et captations

Des photographies, vidéos ou captations audiovisuelles peuvent être réalisées dans le cadre des Assises des Départements de France 2026, à des fins d’information, de valorisation, d’archivage et de communication institutionnelle.

Ces contenus peuvent être publiés sur le Site ou sur les supports de communication institutionnelle de l’organisateur, dans le respect des règles applicables au droit à l’image, à la protection des données personnelles et à l’information des personnes concernées.

Les modalités relatives à la captation, à l’utilisation et à la diffusion d’images prises dans le cadre de l’événement sont précisées, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité, les formulaires d’inscription, les informations communiquées aux participants ou la signalétique mise en place sur les lieux de l’événement.

Les prises de vue individualisées, interviews, témoignages ou captations centrées sur une personne identifiée peuvent faire l’objet d’une autorisation spécifique lorsque cela est nécessaire.

Toute demande relative à l’exercice d’un droit concernant une image ou une captation peut être adressée à : assises2026@marne.fr.

16. Créations graphiques, crédits photographiques et vidéos

Identité visuelle : Emmanuelle Lavechin.

Conception et réalisation graphique du Site : Pôle multimédia de la Direction de la Communication du Département de la Marne, en partenariat avec la société Eventmaker.

Sauf mentions particulières, les photographies, illustrations et contenus visuels diffusés sur le Site proviennent notamment des sources suivantes :

Campagne ADT Marne : Dormans, musée du vin, Phare ;

Les crédits spécifiques applicables à certains contenus peuvent être indiqués directement sur les pages concernées ou à proximité des contenus diffusés.

17. Données personnelles

Le Département de la Marne attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site et de l’organisation des Assises des Départements de France 2026 sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Cette politique précise notamment :

l’identité du responsable de traitement ;
les finalités des traitements ;
les bases juridiques applicables ;
les catégories de données collectées ;
les destinataires ou catégories de destinataires ;
les éventuels sous-traitants et, le cas échéant, les sous-traitants ultérieurs identifiés ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités d’exercice de ces droits ;
les coordonnées du délégué à la protection des données.

Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour la gestion des inscriptions, du programme, des informations logistiques, des badges, des accès aux sites, de la sécurité des participants, des paiements, de la facturation, des commandes, des prestations partenaires, des réclamations et des communications pratiques liées à l’événement.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données du Département de la Marne à l’adresse suivante : dpo@marne.fr.

18. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement des cookies ou traceurs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de la navigation et, le cas échéant, au fonctionnement du parcours d’inscription ou de l’espace utilisateur.

Ces cookies peuvent notamment permettre l’affichage correct des pages, la sécurisation des échanges, la gestion d’une session utilisateur, le fonctionnement des formulaires, la prévention des erreurs techniques ou la conservation temporaire d’informations strictement nécessaires au service demandé.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires, commerciales, de profilage, de suivi comportemental, de partage avec des partenaires tiers ou de prospection.

Ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

L’utilisateur est toutefois informé de leur utilisation dans la Politique de gestion des cookies accessible depuis le Site.

Si le Site devait ultérieurement utiliser des cookies ou traceurs soumis au consentement préalable, la Politique de gestion des cookies serait mise à jour et un module de gestion du consentement serait mis en place avant tout dépôt ou toute lecture de ces traceurs.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer tout ou partie des cookies. Toutefois, le blocage des cookies techniques strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement normal du Site, limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou rendre impossible l’utilisation de certains services, notamment le parcours d’inscription ou l’accès à l’espace utilisateur.

19. Accessibilité

Le Département de la Marne s’engage à rendre ses services accessibles. Cependant, le site des Assises des Départements de France 2026 n’a pas fait l’objet d’un audit de conformité au RGAA. En conséquence, le site est considéré comme non conforme.

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : assises2026@marne.fr. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous fournir une alternative accessible.

20. Sécurité

Le Département de la Marne met en œuvre, avec ses prestataires, les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site et des services proposés.

L’utilisateur est toutefois informé que la transmission d’informations sur internet comporte des risques inhérents aux réseaux numériques.

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site, à ne pas tenter d’en contourner les dispositifs de protection et à signaler toute anomalie ou vulnérabilité apparente à l’adresse suivante : assises2026@marne.fr.

Les mesures de sécurité applicables au Site, à l’hébergement, à l’administration, à l’authentification, à la journalisation, aux sauvegardes, à la gestion des habilitations et aux prestations techniques associées font l’objet d’un suivi par le Département de la Marne et ses prestataires, dans les conditions prévues contractuellement.

Pour des raisons de sécurité, certaines informations techniques détaillées ne sont pas publiées sur le Site.

21. Disponibilité et modification des services

Le Département de la Marne peut faire évoluer le Site, ses fonctionnalités, ses contenus, ses formulaires, ses modalités d’inscription, ses espaces utilisateurs ou ses services associés afin de tenir compte de l’organisation de l’événement, de contraintes techniques, de besoins de sécurité ou d’évolutions réglementaires.

Le Département de la Marne se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’un service proposé sur le Site, sans préavis, lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du Site, à la sécurité, à l’organisation de l’événement ou au respect des obligations applicables.

22. Modification des CGU

Le Département de la Marne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de l’organisation de l’événement, des documents applicables ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

Lorsque la modification concerne une inscription, une commande ou une prestation déjà validée, les règles applicables sont celles prévues, le cas échéant, par les Conditions générales de vente.

23. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter préalablement le Département de la Marne afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles particulières applicables aux relations contractuelles, administratives ou contentieuses liées aux inscriptions, commandes ou prestations relevant des Conditions générales de vente.

24. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter l’organisation des Assises des Départements de France 2026 à l’adresse suivante :

Département de la Marne
2 bis, rue de Jessaint
51000 Châlons-en-Champagne
France

Courriel : assises2026@marne.fr
Téléphone : +33 (0)3 26 69 51 51

dpo@marne.fr

Conditions générales d’utilisation du site des Assises des Départements de France 2026