95e Assises des départements de France - Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet assisesdesdepartements2026.fr, ci-après désigné « le Site », des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées dans le cadre de la consultation du Site, de l’utilisation des services proposés en ligne et de l’organisation des 95èmes Assises des Départements de France dans la Marne, organisées les 14, 15 et 16 octobre 2026 au Parc des Expositions de Reims.

Elle précise notamment les finalités des traitements, les bases juridiques applicables, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.

Le Département de la Marne s’engage à ce que les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site soient conformes au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Département de la Marne
2 bis, rue de Jessaint
51000 Châlons-en-Champagne
France

Téléphone : +33 (0)3 26 69 51 51
Courriel de contact pour l’événement : assises2026@marne.fr

Le Département de la Marne est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site, de la communication relative à l’événement, de la gestion des inscriptions, de l’accueil des participants, de la gestion des badges, de la sécurité de l’événement, des prestations associées aux partenaires et, plus généralement, de l’organisation des Assises des Départements de France 2026.

3. Délégué à la protection des données

Le Département de la Marne a désigné un délégué à la protection des données, ci-après « DPO ».

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO :

Par courrier électronique : dpo@marne.fr
Par courrier postal :

Département de la Marne
À l’attention du Délégué à la protection des données
2 bis, rue de Jessaint
CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne Cedex
France

4. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre du Site et de l’organisation de l’événement, le Département de la Marne peut être amené à traiter les catégories de données suivantes :

données d’identification : civilité, nom, prénom, fonction, organisme, collectivité, société ou institution de rattachement ;
coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe lorsque celui-ci est renseigné, adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ou renseignée volontairement ;
données relatives à l’inscription : statut ou profil de participation, catégorie de participant, inscription au congrès, inscription au programme, choix des séquences, ateliers, événements ou temps associés, participation au Dîner des Assises, informations nécessaires à la gestion de la participation ;
données relatives à la logistique : informations nécessaires à l’accueil, au transport, à l’hébergement ou aux demandes logistiques lorsque ces services sont proposés ou coordonnés dans le cadre de l’événement ;
données relatives à l’accueil et à la sécurité : badge nominatif, numéro de badge, liste d’émargement, présence effective, droits d’accès, événements ou sites auxquels la personne est inscrite, informations nécessaires au contrôle des accès et à la sécurité des participants ;
données relatives à l’espace utilisateur : adresse électronique utilisée pour l’accès, code temporaire ou trace d’authentification, informations liées à l’inscription, au programme, aux préférences de communication et aux services associés ;
données relatives aux communications : adresse électronique, préférences de notification, consentement éventuel à recevoir des communications facultatives ou des lettres d’information, historique des communications nécessaires à la participation ;
données relatives aux demandes de contact, de modification, d’annulation, de remplacement ou de réclamation : identité, coordonnées, objet de la demande, contenu du message, pièces justificatives éventuellement transmises et éléments nécessaires au suivi de la demande ;
données relatives aux partenaires, exposants, intervenants, prestataires et médias : identité professionnelle, coordonnées, organisme de rattachement, rôle dans l’événement, prestations commandées ou suivies, contributions, logos, supports transmis, informations nécessaires à la coordination de la participation ;
données relatives aux commandes, paiements et facturation : identité du client ou du représentant, organisme, coordonnées de facturation, prestations commandées, justificatifs de paiement, références de commande, factures ou documents équivalents, informations nécessaires au suivi comptable et au recouvrement ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site : adresse IP, journaux techniques, identifiants de session, informations relatives au navigateur ou au terminal, traces d’accès, cookies techniques strictement nécessaires, notamment le cookie technique fourni par le prestataire chargé de la plateforme d’inscription ;
images, photographies, vidéos ou captations sonores réalisées dans le cadre de l’événement, lorsque ces contenus permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

Le Département de la Marne veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour traiter une demande, permettre une inscription, gérer une commande, assurer la sécurité des accès ou fournir un service demandé, ce caractère obligatoire est signalé dans le formulaire concerné, notamment par un astérisque ou une mention équivalente.

5. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles collectées dans le cadre du Site et de l’organisation de l’événement sont traitées pour les finalités suivantes.

Gestion et publication des informations relatives aux Assises des Départements de France 2026

Les données concernées sont les données éditoriales et les informations relatives aux intervenants, partenaires, exposants ou temps forts de l’événement.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public du Département de la Marne et sur l’intérêt légitime lié à l’information du public, à la valorisation de l’événement et à son organisation.

Gestion des demandes de contact

Les données concernées sont l’identité de la personne, ses coordonnées, le contenu du message transmis et les éléments nécessaires au suivi de la demande.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public du Département de la Marne ou sur son intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Gestion des inscriptions à l’événement

Les données concernées sont l’identité du participant, ses coordonnées, sa fonction, son organisme de rattachement, son statut de participant, ses choix d’inscription, les événements ou séquences sélectionnés et les informations nécessaires à la gestion de sa participation.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public liée à l’organisation des Assises des Départements de France 2026.

Gestion du programme et de la participation aux séquences de l’événement

Les données concernées sont l’identité du participant, son organisme, son statut, les séquences sélectionnées, les événements auxquels il est inscrit et les informations nécessaires à l’organisation du programme.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public du Département de la Marne et sur l’intérêt légitime à organiser matériellement l’événement, à répartir les participants et à assurer le bon déroulement des séquences prévues.

Gestion des demandes logistiques, de transport ou d’hébergement

Les données concernées sont l’identité, les coordonnées et les informations transmises volontairement par la personne concernée dans le cadre d’une demande logistique, de transport, d’hébergement ou d’accueil.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public du Département de la Marne et sur l’exécution de mesures demandées par la personne concernée dans le cadre de sa participation à l’événement.

Gestion des participants, badges, émargements et accès

Les données concernées sont l’identité du participant, son organisme de rattachement, son badge, son numéro de badge, son statut de participation, sa présence effective, ses droits d’accès et les événements auxquels il est inscrit.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public du Département de la Marne, sur la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des lieux, ainsi que sur l’intérêt légitime du Département à organiser matériellement l’événement.

Gestion de l’espace utilisateur et de l’authentification

Les données concernées sont l’adresse électronique de l’utilisateur, les traces d’authentification, les codes temporaires utilisés pour accéder à l’espace, les informations liées à l’inscription, au programme, aux services associés et aux préférences de communication.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public du Département de la Marne, sur l’intérêt légitime à sécuriser l’accès à l’espace utilisateur et, le cas échéant, sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles liées à l’inscription ou à une commande.

Gestion des communications nécessaires à l’événement

Les données concernées sont l’identité, l’adresse électronique, le numéro de téléphone lorsque son utilisation est nécessaire, les informations d’inscription et les événements sélectionnés.

Ce traitement permet d’adresser aux participants les informations nécessaires à leur participation, notamment confirmations d’inscription, informations pratiques, modifications substantielles du programme, informations relatives au badge, à l’accès aux sites, à la sécurité, à la logistique ou au suivi de la commande.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public du Département de la Marne, sur son intérêt légitime à assurer le bon déroulement de l’événement et, le cas échéant, sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.

Gestion des communications facultatives et lettres d’information

Les données concernées sont l’identité professionnelle, les coordonnées, l’organisme de rattachement, le rôle dans l’événement, les prestations commandées ou suivies, les contributions, les supports transmis, les accréditations et les informations nécessaires à la coordination de la participation.

Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public du Département de la Marne, sur l’exécution d’accords, de conventions, de commandes ou de prestations lorsque ceux-ci existent, ainsi que sur l’intérêt légitime à organiser l’événement.

Gestion des commandes, paiements, facturation et prestations associées

Les données concernées sont l’identité du client, du participant, du partenaire ou de son représentant, les coordonnées, les informations de facturation, les références de commande, les prestations commandées, les justificatifs de paiement, les factures ou documents équivalents et les informations nécessaires au suivi comptable.

Ce traitement repose sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles, sur le respect d’obligations légales, comptables et administratives, ainsi que sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Gestion des demandes de remplacement, modification, annulation ou réclamation

Les données concernées sont l’identité du demandeur, les coordonnées, la référence d’inscription ou de commande, la prestation concernée, le contenu de la demande, les pièces justificatives éventuellement transmises et les éléments nécessaires au suivi.

Ce traitement repose sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles, sur le respect d’obligations légales ou administratives, ainsi que sur l’intérêt légitime à assurer le suivi de l’événement et le traitement des demandes.

Administration technique, sécurité et bon fonctionnement du Site

Les données concernées sont les adresses IP, les journaux techniques, les identifiants de session, les informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé, ainsi que les cookies techniques strictement nécessaires.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Département de la Marne à assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, ainsi que sur la nécessité technique liée au service demandé par l’utilisateur.

Gestion des captations photographiques, vidéos ou sonores de l’événement

Les données concernées sont l’image, la voix, la fonction, l’organisme de rattachement et le contexte de captation de la personne concernée.

Ce traitement repose, selon les cas, sur la mission d’intérêt public de communication institutionnelle, sur l’intérêt légitime à valoriser et documenter l’événement, ou sur le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines prises de vue individualisées, interviews, témoignages ou captations centrées sur une personne identifiée.

Respect des obligations légales, administratives, comptables ou archivistiques

Les données concernées sont les données nécessaires à la preuve, à la gestion administrative, au respect des obligations comptables, à la justification de l’organisation de l’événement, à l’archivage ou à l’exercice de droits.

Ce traitement repose sur le respect d’obligations légales ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

6. Formulaires présents sur le Site

Les formulaires accessibles sur le Site ou via les services associés à l’événement peuvent notamment permettre :

de contacter l’organisation ;
de s’inscrire au congrès ;
de s’inscrire aux séquences du programme ;
de gérer une participation ;
de renseigner des informations nécessaires à l’accueil, au transport ou à l’hébergement lorsque ces services sont proposés ;
de commander des prestations liées à l’événement ;
de gérer la relation avec les partenaires, exposants, intervenants, prestataires ou médias ;
de demander une modification, un remplacement, une annulation ou le traitement d’une réclamation.
Chaque formulaire limite la collecte des données au strict nécessaire et précise, lorsque cela est requis :
les finalités du traitement ;
le caractère obligatoire ou facultatif des champs ;
les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
les modalités d’exercice des droits ;
les éventuelles informations complémentaires propres au traitement concerné.

Les informations obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à la fourniture du service concerné. À défaut de renseignement de ces informations, la demande, l’inscription, la commande ou le service associé pourra ne pas être traité.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées dans le cadre du Site sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives :

aux services habilités du Département de la Marne participant à l’organisation des Assises des Départements de France 2026 ;
à la Direction de la Communication du Département de la Marne ;
aux services numériques, techniques, protocolaires, logistiques, administratifs, financiers ou juridiques concernés ;
à Départements de France, lorsque cela est nécessaire à l’organisation, à la coordination ou au suivi de l’événement ;
aux prestataires techniques agissant pour le compte du Département de la Marne ;
à la société Eventmaker, en qualité de prestataire technique ou sous-traitant, selon le périmètre contractuel applicable ;
aux prestataires strictement nécessaires à la gestion de l’accueil, de l’inscription, de l’hébergement, des transports, de la sécurité, des badges, des émargements, des paiements, de la facturation, de la logistique ou de la communication événementielle ;
aux partenaires, exposants ou intervenants uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion de leur participation ou à l’exécution d’une prestation liée à l’événement ;
aux autorités administratives, juridictionnelles ou de contrôle, uniquement lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Sous-traitants

Le Département de la Marne peut recourir à des sous-traitants pour assurer certaines opérations nécessaires au fonctionnement du Site ou à l’organisation de l’événement.

Ces sous-traitants interviennent uniquement sur instruction documentée du Département de la Marne et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

Eventmaker intervient notamment pour la plateforme événementielle, l’hébergement ou la maintenance technique du Site, ainsi que pour la gestion des inscriptions ou des fonctionnalités associées à l’événement.

Les données susceptibles d’être concernées sont notamment les données d’identification, les coordonnées, les informations d’inscription, les données relatives au programme, les informations logistiques, les données techniques et les journaux nécessaires au fonctionnement du service.

Eventmaker peut, le cas échéant, faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour certaines prestations techniques, notamment l’hébergement, l’assistance, la maintenance, la sécurité ou l’exploitation de la plateforme. Ces sous-traitants ultérieurs doivent être encadrés conformément au RGPD et aux stipulations contractuelles applicables.

Des prestataires d’accueil, de badgeage, de sécurité ou de logistique peuvent intervenir pour l’accueil des participants, le contrôle des accès, la préparation ou la remise des badges, l’émargement, la sécurité des sites et l’organisation matérielle de l’événement.

Les données susceptibles d’être concernées sont notamment l’identité des participants, leur organisme de rattachement, leur statut de participation, leur présence effective, leur badge et les informations nécessaires à leur accueil.

Des prestataires audiovisuels ou photographes peuvent intervenir pour la captation, la production, le traitement ou la diffusion de contenus photographiques, vidéos ou sonores liés à l’événement.

Les données susceptibles d’être concernées sont notamment l’image, la voix, la fonction, l’organisme de rattachement et le contexte de captation des personnes concernées.

Des prestataires d’hébergement ou de transport peuvent intervenir lorsque ces services sont proposés, coordonnés ou intégrés au parcours événementiel.

Les données susceptibles d’être concernées sont notamment l’identité, les coordonnées, les choix ou demandes logistiques transmis volontairement par les personnes concernées.

Des prestataires de paiement ou de gestion comptable peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire à la gestion des inscriptions, commandes, paiements, factures, remboursements ou justificatifs associés à l’événement.

Les données susceptibles d’être concernées sont notamment l’identité, les coordonnées de facturation, les références de commande, les montants, les justificatifs de paiement et les informations nécessaires au suivi comptable.

La liste des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs peut être adaptée en fonction des prestataires effectivement mobilisés et du périmètre exact des services activés.

9. Hébergement et localisation des données

Le Site et les données collectées via les formulaires associés sont hébergés par Eventmaker ou par les prestataires techniques intervenant pour son compte, dans les conditions prévues contractuellement.

Le Département de la Marne veille à ce que l’hébergement et le traitement des données soient réalisés dans des conditions conformes au RGPD.

Les données personnelles collectées via le Site sont hébergées en France ou dans l’Union européenne, sous réserve des engagements contractuels confirmés par les prestataires mobilisés.

En cas de recours à un sous-traitant ultérieur ou à une infrastructure technique impliquant un accès, un hébergement ou un transfert hors de l’Union européenne, le Département de la Marne s’assurera que les garanties appropriées prévues par le RGPD sont mises en œuvre.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales, comptables, administratives ou archivistiques applicables.

Demandes de contact

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale d’un an.

Inscriptions à l’événement

Les données relatives aux inscriptions sont conservées jusqu’à la fin de l’événement, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de trois ans pour permettre le suivi administratif, la justification de l’organisation et le traitement d’éventuelles demandes postérieures à l’événement.

Programme, choix de participation et informations logistiques

Les données relatives au programme suivi, aux choix de séquences, aux demandes logistiques, au transport ou à l’hébergement sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de trois ans, sauf obligation légale ou nécessité probatoire justifiant une durée différente.

Badges, émargements et contrôle d’accès

Les données relatives aux badges, aux émargements et au contrôle d’accès sont conservées pendant la durée de l’événement, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale d’un an, sauf nécessité probatoire particulière, incident de sécurité ou obligation légale imposant une durée différente.

Espace utilisateur et authentification

Les données relatives à l’espace utilisateur, à l’authentification et aux traces d’accès sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, à la gestion de l’inscription et au suivi de l’événement. Elles peuvent ensuite être archivées pendant une durée maximale de trois ans lorsque cela est nécessaire à la preuve, au suivi administratif ou au traitement de demandes postérieures à l’événement.

Communications nécessaires à l’événement

Les données utilisées pour adresser les communications nécessaires à l’inscription, à l’accès, à la sécurité, à la logistique ou au suivi de la participation sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’événement, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de trois ans.

Communications facultatives et lettres d’information

Les données utilisées pour l’envoi de communications facultatives ou de lettres d’information fondées sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée conforme aux règles applicables à ce type de communication.

Relations avec les intervenants, partenaires, exposants, prestataires et médias

Les données relatives aux intervenants, partenaires, exposants, prestataires et médias sont conservées pendant la durée de préparation, de déroulement et de suivi de l’événement, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de trois ans, sauf obligations contractuelles, administratives ou comptables imposant une durée plus longue.

Données liées aux commandes, paiements, facturation ou conventions

Les données nécessaires à la facturation, aux conventions, aux engagements contractuels, aux paiements ou aux pièces justificatives sont conservées pendant les durées légales applicables aux pièces comptables, administratives ou contractuelles.

Captations photographiques, vidéos ou sonores

Les photographies, vidéos ou captations sonores sont conservées pendant la durée nécessaire à la communication institutionnelle, à la valorisation de l’événement et à son archivage, sous réserve des droits des personnes concernées.

Journaux techniques et données de sécurité

Les journaux techniques, données de sécurité, adresses IP et traces nécessaires à l’administration technique du Site sont conservés pendant une durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du Site. Cette durée est en principe limitée à douze mois maximum, sauf incident de sécurité, nécessité probatoire ou obligation particulière.

Cookies techniques strictement nécessaires

Les cookies techniques strictement nécessaires sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité. Ils peuvent notamment être conservés pendant la durée de la session, pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé, pendant la durée nécessaire au parcours d’inscription ou pendant la durée nécessaire à la mémorisation de l’information selon laquelle l’utilisateur a pris connaissance du bandeau d’information cookies.

11. Cookies et autres traceurs

Le site assisesdesdepartements2026.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de la navigation, au fonctionnement du parcours d’inscription et, le cas échéant, à l’accès à l’espace utilisateur.

Un cookie technique fourni par le prestataire chargé de la plateforme d’inscription peut notamment être utilisé afin de permettre la gestion correcte des inscriptions à l’événement.

Ces cookies peuvent permettre l’affichage correct des pages, la sécurisation des échanges, la gestion d’une session utilisateur, le fonctionnement des formulaires, la conservation temporaire d’informations strictement nécessaires au parcours d’inscription ou l’accès à un service demandé par l’utilisateur.

Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires, commerciales, de prospection, de profilage, de suivi comportemental, de reciblage publicitaire ou de mesure d’audience soumise au consentement.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer les cookies. Toutefois, le blocage des cookies techniques strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement normal du Site, limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou rendre impossible l’utilisation de certains services, notamment le parcours d’inscription ou l’accès à l’espace utilisateur.

12. Captations photographiques, vidéos et sonores

Dans le cadre des Assises des Départements de France 2026, des photographies, vidéos ou captations sonores peuvent être réalisées afin de couvrir l’événement, d’en assurer la communication institutionnelle, d’en conserver la mémoire ou de produire des supports d’information.

Ces captations peuvent être diffusées notamment :

sur le Site ;
sur les supports institutionnels du Département de la Marne ;
sur les supports de communication de Départements de France ;
dans des communiqués, dossiers de presse ou publications institutionnelles ;
sur les réseaux sociaux institutionnels ;
dans des supports de bilan, d’archives ou de valorisation de l’événement.

Le Département de la Marne veille à ce que ces captations soient réalisées dans le respect du droit à l’image, de la dignité des personnes et de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Une information spécifique pourra être portée à la connaissance des participants lors de l’inscription, sur les lieux de l’événement ou par tout moyen approprié.

Les personnes ne souhaitant pas être photographiées ou filmées de manière identifiable sont invitées à le signaler à l’organisation, dans la mesure du possible avant ou pendant l’événement, à l’adresse suivante : assises2026@marne.fr.

Les prises de vue individualisées, interviews, témoignages ou captations centrées sur une personne identifiée peuvent faire l’objet d’une autorisation spécifique lorsque cela est nécessaire.

13. Sécurité des données

Le Département de la Marne met en œuvre, avec ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre du Site et de l’organisation de l’événement.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

l’accès non autorisé aux données ;
la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données ;
l’utilisation abusive des formulaires ;
les atteintes à la sécurité du Site ;
les incidents techniques susceptibles d’affecter les données personnelles.
Les personnes habilitées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent aux données que dans la limite de leurs missions.

Les mesures de sécurité applicables au Site, à l’hébergement, à l’administration, à l’authentification, à la journalisation, aux sauvegardes, à la gestion des habilitations et aux prestations techniques associées font l’objet d’un suivi par le Département de la Marne et ses prestataires, dans les conditions prévues contractuellement.

14. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les personnes concernées disposent, selon les traitements et les bases juridiques applicables, des droits suivants :

droit d’accès aux données les concernant ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement, pour des raisons tenant à leur situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime ;
droit au retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

L’exercice de ces droits peut être limité dans certains cas prévus par la réglementation, notamment lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à l’archivage public, à la sécurité ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

15. Modalités d’exercice des droits

Les demandes d’exercice des droits peuvent être adressées au DPO du Département de la Marne :

Par courrier électronique : dpo@marne.fr
Par courrier postal :

Département de la Marne
À l’attention du Délégué à la protection des données
2 bis, rue de Jessaint
CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne Cedex
France

La demande doit préciser le droit exercé et les données ou traitements concernés.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une pièce justificative pourra être demandée afin de prévenir tout accès non autorisé aux données personnelles.

Le Département de la Marne répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le Département de la Marne, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

17. Données des mineurs

Le Site s’adresse principalement aux élus, agents publics, représentants institutionnels, partenaires, exposants, prestataires, médias et participants professionnels aux Assises des Départements de France 2026.

Il n’a pas vocation à collecter directement des données personnelles relatives à des mineurs.

Si une collecte de données concernant des mineurs devait être mise en œuvre dans le cadre d’une séquence particulière, d’une action pédagogique, d’une visite ou d’une communication spécifique, une information adaptée serait fournie aux personnes concernées et, lorsque cela est nécessaire, aux titulaires de l’autorité parentale.

18. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés, de l’organisation de l’événement, des prestataires mobilisés, de la configuration technique ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique.

19. Contact

Pour toute question générale relative au Site ou à l’organisation des Assises des Départements de France 2026, vous pouvez contacter :

Département de la Marne
Courriel : assises2026@marne.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits :

Délégué à la protection des données du Département de la Marne
Courriel : dpo@marne.fr

Mise à jour le : 06 juillet 2026 - version 2.0