95e Assises des départements de France - Gestion des cookies et autres traceurs

1. Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site assisesdesdepartements2026.fr sur l’utilisation des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Le site des Assises des Départements de France 2026 utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité de la navigation et, le cas échéant, aux services demandés par l’utilisateur.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de prospection commerciale, aucun cookie de réseau social, aucun cookie partenaire et aucun cookie de suivi comportemental n’est déposé par le site.

La présente politique complète les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité du site.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur, par exemple un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile, lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent avoir différentes finalités. Certains permettent le bon fonctionnement technique d’un site, la sécurisation de la navigation ou la gestion d’une session. D’autres peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, personnaliser des contenus ou suivre la navigation d’un utilisateur.

Le site assisesdesdepartements2026.fr n’utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement du service.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Département de la Marne
2 bis, rue de Jessaint
51000 Châlons-en-Champagne
France

Téléphone : +33 (0)3 26 69 51 51
Courriel relatif à l’événement : assises2026@marne.fr

Ces informations reprennent les éléments d’identification prévus pour le site des Assises 2026.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données du Département de la Marne :

Courriel : dpo@marne.fr

Adresse postale :
Département de la Marne
À l’attention du Délégué à la protection des données
2 bis, rue de Jessaint
CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne Cedex
France

4. Cookies utilisés sur le site

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

l’affichage correct des pages du site ;
la sécurisation de la navigation ;
la prévention d’erreurs techniques ;
la gestion d’une session utilisateur, lorsque cela est nécessaire ;
le fonctionnement des formulaires ;
la conservation temporaire d’informations strictement nécessaires au parcours d’inscription ;
la mémorisation de l’information selon laquelle l’utilisateur a pris connaissance du bandeau d’information relatif aux cookies.
la bonne prise en compte des événements, séquences ou prestations sélectionnés par l’utilisateur lors de son inscription ;
l’accès à l’espace utilisateur, lorsque celui-ci est proposé ;
la conservation temporaire d’informations strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur ;
la mémorisation de l’information selon laquelle l’utilisateur a pris connaissance du bandeau d’information relatif aux cookies.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires, commerciales, de prospection, de profilage ou de suivi comportemental.

5. Cookies techniques strictement nécessaires

Les cookies techniques strictement nécessaires sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent être déposés sans consentement préalable, dès lors qu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. La CNIL précise que certains traceurs peuvent être exemptés du recueil du consentement lorsqu’ils entrent dans le champ des exemptions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur est toutefois informé de leur existence par la présente page.

6. Cookie technique fourni par le prestataire de gestion des inscriptions

Le site peut utiliser un cookie technique fourni par le prestataire chargé de la plateforme d’inscription, notamment Eventmaker ou tout prestataire intervenant pour le compte du Département de la Marne dans le cadre de l’organisation de l’événement.

Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du parcours d’inscription. Il peut notamment permettre :

de maintenir la session de l’utilisateur pendant la saisie du formulaire ;

d’assurer la continuité du parcours d’inscription ;

de prendre en compte les événements, séquences ou prestations sélectionnés par l’utilisateur ;

d’éviter les erreurs de transmission ;

de sécuriser les échanges avec la plateforme d’inscription ;

de permettre l’accès ou le fonctionnement de l’espace utilisateur, lorsque celui-ci est proposé.

Ce cookie est strictement limité à la gestion technique de l’inscription et du service demandé par l’utilisateur.

Il ne permet pas de réaliser de suivi publicitaire, de prospection commerciale, de profilage, de reciblage publicitaire ou de suivi comportemental.

Dès lors qu’il est strictement nécessaire au parcours d’inscription ou au service demandé par l’utilisateur, ce cookie ne nécessite pas le consentement préalable de l’utilisateur.

7. Absence de cookies soumis au consentement

Le site assisesdesdepartements2026.fr ne dépose pas de cookies nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

En particulier, le site ne dépose pas :

de cookies publicitaires ;
de cookies de ciblage ;
de cookies de réseaux sociaux ;
de cookies de partenaires commerciaux ;
de cookies de profilage ;
de cookies de reciblage publicitaire ;
de cookies de suivi comportemental;
de cookies de mesure d’audience soumis au consentement.

Si le site devait ultérieurement utiliser des cookies soumis au consentement, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place avant tout dépôt de ces cookies.

8. Cookies liés à l’inscription et à la sécurité de l’événement

Dans le cadre de l’inscription aux Assises des Départements de France 2026, certains cookies techniques peuvent être utilisés pour permettre le fonctionnement du parcours d’inscription, la sécurisation de la session ou la transmission correcte des informations nécessaires à l’organisation de l’événement.

Ces cookies peuvent être nécessaires pour :

accéder au formulaire d’inscription ;
maintenir une session pendant la saisie du formulaire ;
éviter les erreurs de transmission ;
sécuriser les échanges ;
permettre la prise en compte des événements auxquels l’utilisateur s’inscrit ;
permettre l’accès à un espace utilisateur, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
permettre la gestion technique du badge ou des informations nécessaires à la participation.

Les traitements de données personnelles liés à l’inscription, au contrôle des accès, à la gestion des badges, à la sécurité des sites et à l’envoi d’informations pratiques sont décrits dans la politique de confidentialité du site.

9. Liste des cookies techniques

Cookies techniques du site

Ces cookies sont fournis par le Département de la Marne ou par son prestataire technique. Ils ont pour finalité de permettre le fonctionnement technique du site, l’affichage correct des pages, la navigation et la sécurité du service.

Leur durée de conservation devra être précisée après validation technique.

Cookies liés à la plateforme Eventmaker

Ces cookies sont fournis par Eventmaker. Ils ont pour finalité de permettre la gestion de session, le fonctionnement du parcours d’inscription, la sécurisation des échanges et la bonne transmission des informations nécessaires à l’organisation de l’événement.

Leur durée de conservation devra être précisée après validation technique avec Eventmaker.

Cookie d’information relatif au bandeau cookies

Ce cookie permet de mémoriser le fait que l’utilisateur a pris connaissance du bandeau d’information relatif aux cookies techniques.

Sa durée de conservation devra être précisée après validation technique.

Cookies de sécurité ou de prévention des erreurs

Ces cookies peuvent être fournis par la plateforme technique du site. Ils ont pour finalité de sécuriser la navigation, prévenir les erreurs techniques, protéger les formulaires ou garantir le bon fonctionnement du service.

Leur durée de conservation devra être précisée après validation technique.

10. Durée de conservation des cookies techniques

Les cookies techniques utilisés sur le site assisesdesdepartements2026.fr sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

Selon leur nature, ils peuvent être conservés pendant la durée de la session de navigation, pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé, ou pendant la durée nécessaire à la sécurisation du site et du parcours d’inscription.

Le cookie permettant de mémoriser que l’utilisateur a pris connaissance du bandeau d’information relatif aux cookies peut être conservé pendant une durée limitée afin d’éviter l’affichage répété du bandeau à chaque visite.

11. Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

Toutefois, le blocage des cookies techniques strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement normal du site, limiter l’accès à certaines pages ou rendre impossible l’utilisation de certains services, notamment les formulaires ou le parcours d’inscription.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que ces cookies techniques soient déposés sur son terminal, il peut configurer son navigateur pour les bloquer. Dans ce cas, il est informé que la navigation sur le site pourra être dégradée ou impossible.

L’utilisateur qui refuse le dépôt de ces cookies nécessaires est invité à quitter le site.

12. Données personnelles associées aux cookies

Certains cookies techniques peuvent conduire au traitement de données techniques, notamment des identifiants de session, des informations relatives au terminal, des informations de sécurité ou des journaux techniques.

Lorsque ces informations constituent des données personnelles, elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

L’utilisateur peut exercer ses droits dans les conditions précisées dans cette politique, notamment auprès du délégué à la protection des données du Département de la Marne.

13. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies sur le site, l’utilisateur peut contacter :

Département de la Marne
Courriel relatif à l’événement : assises2026@marne.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Délégué à la protection des données du Département de la Marne
Courriel : dpo@marne.fr

14. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de sa configuration technique, de la plateforme événementielle utilisée ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.